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Art. 1 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Régale

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Régale

1. Les gîtes d'hydrocarbures liquides et gazeux sont du domaine public.

2. L'Etat a seul le droit de rechercher et d'exploiter ces gîtes ou d'en concéder la recherche et l'exploitation.

Régale Art. 2 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures →

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