Art. 33 Loi sur l'exploitation des mines

1. L'exploitation des minéraux est sous la surveillance du Conseil d'Etat.

2. Les autorités des lieux où il y a des travaux souterrains ouverts sont spécialement chargées de les visiter fréquemment, afin de s'assurer s'ils sont dirigés et exécutés avec les précautions convenables pour la sûreté des ouvriers et du public.

3. En cas de danger, l'exploitation est interdite.

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