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Art. 1 Loi sur l'exploitation des mines

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Art. 1 Loi sur l'exploitation des mines

1. Tous les minéraux, existant dans le sein de la terre ou à sa surface, soit à l'état de métal, soit alliés à la terre, à la pierre ou autres substances, ou dans l'état de chaux ou de sel, sont du domaine de l'Etat.

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