Art. 7 Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022-2027 - Alevinage

1. Le plan d'alevinage annuel, indiquant le nombre d'alevins prévu pour chaque ruisseau d'élevage et désignant les cours d'eau ou lacs qui seront repeuplés avec les poissons produits, est défini d'un commun accord entre le Service et la société de pêche.

2. Le contrat établi entre le Service et la société de pêche équivaut à une autorisation au sens de l'article 32 al. 1 de la loi du 15 mai 1979 sur la pêche. Les immersions supplémentaires doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Service.

3. Les alevins de truite de rivière, de truite de lac et d'autres espèces sont fournis par le Service, selon les disponibilités du marché. Les modalités de livraison et de transport figurent au contrat.

4. Les ruisseaux d'élevage ne sont pas alevinés au printemps s'ils n'ont pas été au préalable pêchés.

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