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Art. 5 Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022-2027 - Exploitation, principe

Modalités d'exploitation

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Art. 5 Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022-2027 · Exploitation, principe

1. Les ruisseaux d'élevage sont exploités par la société de pêche responsable du ruisseau d'élevage.

2. Les suivis des populations et/ou le soutien des populations de poissons et d'écrevisses sont effectués par la société de pêche à laquelle cette tâche a été confiée.

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