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Art. 2 Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022-2027 - Définition
Généralités
Art. 2 Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022-2027 · Définition
1. Par société de pêche, on entend la Fédération fribourgeoise des sociétés de pêche (ci-après: la FFSP) elle-même, une société de pêche affiliée à la FFSP ou une société de pêche non affiliée.
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Champ d'application
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