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923.17 AufzuchtVOElevage CH-FR

Art. 4 Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022-2027 (OElevage)

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Art. 4 OElevage

1. Toute contravention aux dispositions d'application de la présente ordonnance est, sous réserve des autres sanctions prévues par la loi, punie de l'amende.

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