Art. 3 Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022-2027 (OElevage)

1. Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) pour l'élevage sont énumérés dans l'annexe 2 de la présente ordonnance. Toutefois, le Service peut exploiter encore d'autres cours d'eau. Il peut notamment reprendre des ruisseaux d'élevage abandonnés ou procéder à des essais de repeuplement ou d'élevage dans des cours d'eau non affectés.