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923.17 AufzuchtVOElevage CH-FR

Art. 2 Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022-2027 (OElevage)

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Art. 2 OElevage

1. Sont considérées comme sociétés de pêche la Fédération fribourgeoise des sociétés de pêche (ci-après: la FFSP) elle-même, une société de pêche affiliée à la FFSP ou une société de pêche non affiliée.

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