Art. 1 Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022-2027 (OElevage)

1. Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de pêche sont énumérés dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.

2. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts fixe les modalités d'exploitation des cours d'eau d'élevage mis à la disposition de sociétés de pêche.