Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022-2027 (OElevage) (AufzuchtV)

1. Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de pêche sont énumérés dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.

2. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts fixe les modalités d'exploitation des cours d'eau d'élevage mis à la disposition de sociétés de pêche.

1. Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Sarine sont les suivants

101 Le ruisseau de la Crausa: De la limite communale Villarsel-sur-Marly-Praroman-Le Mouret à la limite inférieure de la forêt des Noutes

102 Le ruisseau de Chésalles: De sa source jusqu'au passage de la route d'accès au Bugnon

103 Le Roule: De ses sources jusqu'à la limite inférieure du Bois-des-Roules, à Marly

105 Le ruisseau du Rüdigraben: De ses sources jusqu'en aval de la Bruggera (2582446/1176416), excepté l'affluent en rive gauche (Fanischebach) en amont de la Kenelmatte

107 Le ruisseau de Zénauva: De la partie inférieure du Burgerwald aux coordonnées 2580596/1174969 et 2580260/1174578 jusqu'à la route Zénauva-Montévraz

108 Le ruisseau de Copy: De la route Sales-Ependes et du bras ouest provenant du Château d'Amont jusqu'au seuil infranchissable en aval de la limite communale Marly-Ependes

1. Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Singine sont les suivants

202 St. Silvesterbach: Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Ärgera

203 Eichholzbach: Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Ärgera

204 Düdingerbach: Vom Weg Mariahilf-Horia bis zur Eisenbahnbrücke

205 Vogelshausbach: Von den Koordinaten 2582271/1191848 und 2582656/1192127 bis zur Mündung in die Saane

210 Ledeubach: Von seiner Quelle bis zur Strassenquerung im Weiler Ledäu, inklusive des unteren Teils eines Mooskanals (2590059/2590059)

214 Tütschbach: Vom Oberschrotwald bei Untere Tschüppleren und Allmetsried bis zum natürlichen Wanderhindernis in Fura, inklusive Dählebach

1. Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Gruyère sont les suivants

301 Le ruisseau du Monte-Pente: Du passage du chemin forestier à la Petite-Obeca (2568445/1160589) jusqu'à son embouchure dans la Trême, excepté l'affluent provenant de la Grosse-Obeca

303 Le ruisseau de la Pisciculture: Du pont du Roc jusqu'à son embouchure dans la Jogne

304 Le ruisseau des Ciernes: De sa source jusqu'à Les Ciernes à Charmey

305 L'Ondine (Enney): De sa source jusqu'en amont de la route Epagny-Enney

306 Les ruisseaux des Colombettes et de Pra-Lassey: Le ruisseau des Colombettes: des coordonnées 2566040/1161660 jusqu'à sa confluence avec le Diron; le ruisseau de Pra-Lassey: des coordonnées 2564760/1161430 jusqu'à sa confluence avec le Diron

313 Le ruisseau des Fourches: De La Pata (2576018/1167502) jusqu'à son embouchure dans le lac de la Gruyère

318 Eichbach: Vom Weiler Zur Eich bis zur Mündung des Zuflusses vom Buechewald

1. Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district du Lac sont les suivants

401 Courtepinbach Von seiner Quelle oberhalb von Cournillens bis zur Strasse nach Le Bergou

403 Gurwolfbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in den Murtensee, ohne das Teilstück zwischen «Le Moulin» und dem Waldrand in «Boulatey» in Courgevaux und ohne den Mühlekanal in Greng

405 Le Nitou De sa source jusqu'à son embouchure dans le Chandon

408 Prehlbach Von der Kantonsgrenze in Münchenwiler bis zu Pra-Pury

409 Cordastbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Bibera

1. Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Glâne sont les suivants

Numéro | Cours d'eau | Délimitation

502 | La Jogne-de-Siviriez | De la limite communale de Siviriez jusqu'à son embouchure dans la Glâne

508 | Le ruisseau de Massonnens | De sa source jusqu'à son embouchure dans la Neirigue, inclus le ruisseau du Planet le long de la limite communale de Massonnens

509 | Le ruisseau d'Orsonnens | De sa source jusqu'à son embouchure dans la Neirigue

513 | La Longive | De la voie ferrée jusqu'à son embouchure dans la Broye

1. Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Broye sont les suivants

605 Le ruisseau de Surpierre : De sa source jusqu'à la route cantonale à Villeneuve FR

607 Le ruisseau de Grandvau : De la route reliant Les Chintres à Aumont (2555151/1182885) jusqu'au passage sous la route menant à La Léchère (2556781/1184406)

608 Le ruisseau d'Aumont : De sa source à Aumont jusque à une centaine de mètres en aval de la limite inférieure de la forêt de Chênefou, à Grands-Champs (2554824/1184339)

609 Le ruisseau de Coppet : De sa source jusqu'à la limite cantonale en aval du hameau de Coppet, y compris le tronçon inférieur du ruisseau de la Scie

612 Le ruisseau du Moulin à Ménières : Depuis les premières maisons du centre du village de Ménières (2557634/1181587) jusqu'à la route Fétigny-Brit

615 Le ruisseau de Pra-Laurent : De la route Montagny-les-Monts-Cousset jusqu'à son embouchure dans l'Arbogne

616 Le ruisseau de l'Hôpital : De la passerelle à La Bauma (2566338/1188523) jusque à la route cantonale Dompierre-Domdidier

1. Le cours d'eau affecté à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Veveyse est le suivant

Numéro: 702

Cours d'eau: Le Corjon supérieur

Délimitation: Depuis les coordonnées 2560434/1154726 et 2560423/1155012 de ses deux branches, jusqu'en amont de l'autoroute

1. Sont considérées comme sociétés de pêche la Fédération fribourgeoise des sociétés de pêche (ci-après: la FFSP) elle-même, une société de pêche affiliée à la FFSP ou une société de pêche non affiliée.

1. Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Sarine sont les suivants

130 Le ruisseau d'Autigny: De ses sources jusqu'à son embouchure dans la Glâne

131 Les Riaux (Lossy): De la route communale Lossy-La Corbaz jusqu'à son embouchure dans la Sonnaz

132 Le ruisseau de Vivy: De la route Petit-Vivy-Grand-Vivy jusqu'à son embouchure dans le lac de Schiffenen

133 Le ruisseau de Prassason: De sa source jusqu'à la Sarine

139 Le ruisseau du Pratzey: De sa source jusqu'à la route cantonale Le Mouret-La Roche, incluse la partie inférieure de deux affluents en rive gauche

1. Le cours d'eau exploité par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Singine est le suivant

Numéro: 233

Cours d'eau: Würibach

Délimitation: Von Obermettlen bis zur Mündung in die Taverna, inklusive Zufluss von Steinhus

1. Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Gruyère sont les suivants

330 Le Niclement: De la route située entre Lessoc et Grandvillard jusqu'à son embouchure dans la Sarine

331 Les Beys-d'Estavannens: Du pont Sous-la-Fin jusqu'à son embouchure dans la Sarine

332 L'Ondine: De l'étang Sur-le-Verdel jusqu'à son embouchure dans la Sionge

333 Le ruisseau des Bugnons: De la limite communale située directement en aval du marais des Bugnons jusqu'au pont du chemin menant au Petit-Prary

334 Le ruisseau de Maumochy: De sa source jusqu'à sa confluence avec le ruisseau du Béveret, sans ses affluents

335 La Sionge supérieure: De la limite inférieure de la forêt, à La Râpa, jusqu'à l'embouchure du Diron

1. Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district du Lac sont les suivants

430 Löwenbergbach: Von der Quelle in Altavilla bis zum Murtensee, ohne den Zufluss aus dem Burggraben

437 Le ruisseau de la Râpe: Du passage de la voie ferrée jusqu'à son embouchure dans le Chandon

1. Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Broye sont les suivants

630 Le ruisseau de Portalban (ruisseau de la Contentenette): De sa source jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel, avec ses affluents

631 Le ruisseau de Forel: De la route Forel-Le Montet jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel

632 Le ruisseau d'Autavaux: De la confluence des deux affluents en aval du village d'Autavaux jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel

634 Le ruisseau du Moulin: De la route Lully-Bollion, à Mussillens jusqu'à la route de contournement d'Estavayer-le-Lac

635 Le ruisseau d Font: De la route cantonale à Font jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel

636 Le ruisseau de la Croix-à-Cheyres: De la limite cantonale jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel, avec ses affluents

637 Le ruisseau des Chaudeires: De sa source jusqu'à son embouchure dans l'Arbogne

1. Le cours d'eau exploité par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Veveyse est le suivant

733, Le Maflon, De la route Porsel-Vauderens jusqu'à la limite de district au Clos-Champ d'Illens

1. Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) pour l'élevage sont énumérés dans l'annexe 2 de la présente ordonnance. Toutefois, le Service peut exploiter encore d'autres cours d'eau. Il peut notamment reprendre des ruisseaux d'élevage abandonnés ou procéder à des essais de repeuplement ou d'élevage dans des cours d'eau non affectés.

1. Toute contravention aux dispositions d'application de la présente ordonnance est, sous réserve des autres sanctions prévues par la loi, punie de l'amende.

1. Cette ordonnance porte effet jusqu'au 31 décembre 2027.