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Art. 3 Ordonnance sur l'aide financière aux pêcheurs professionnels pour les années 2025, 2026 et 2027 - Montant
Art. 3 Ordonnance sur l'aide financière aux pêcheurs professionnels pour les années 2025, 2026 et 2027 · Montant
1. Pour les pêcheurs professionnels titulaires d'un permis A, le montant de l'aide est de 80 francs par jour de sortie de pêche, mais 10'000 francs par an au maximum.
2. Pour les pêcheurs professionnels titulaires d'un permis B, le montant de l'aide est de 80 francs par jour de sortie de pêche, mais 5000 francs par an au maximum.