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Art. 1 Ordonnance sur l'aide financière aux pêcheurs professionnels pour les années 2025, 2026 et 2027 - Champ d'application

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Art. 1 Ordonnance sur l'aide financière aux pêcheurs professionnels pour les années 2025, 2026 et 2027 · Champ d'application

1. La présente ordonnance détermine les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière pour les pêcheurs professionnels.

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