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Art. 68 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Amendes d'ordre

Dispositions pénales
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Art. 68 OPêche · Amendes d'ordre

1. Les infractions à la présente ordonnance que la législation fédérale ou cantonale sur les amendes d'ordre sanctionne par l'amende d'ordre demeurent réservées.

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