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Art. 6 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Durée de validité des permis

Concession du droit de pêche
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Art. 6 OPêche · Durée de validité des permis

1. Le permis annuel est valable pour les périodes de pêche de l'année civile en cours.

2. Le permis demi-annuel a une période de validité de six mois. Le premier permis demi-annuel est valable pour les périodes de pêche du 1er janvier au 30 juin. Le second permis demi-annuel est valable pour les périodes de pêche du 1er juillet au 31 décembre.

3. Le permis hebdomadaire est un permis de durée limitée à sept jours consécutifs.

4. Le permis journalier est un permis de durée limitée à un jour.

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