923.12
SANAFischV
CH-FR
Art. 44 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Lieux de pêche interdits dans les eaux limitrophes avec Vaud
Prescriptions additionnelles pour les cours d'eau limitrophes avec Vaud (art. 25)
Art. 44 OPêche · Lieux de pêche interdits dans les eaux limitrophes avec Vaud
1. La pêche est interdite
a) du haut des ponts et passerelles;
b) dans les dépotoirs, chambres et installations de turbines des usines électriques, ouvrages d'assainissement de la force hydraulique et sur leurs constructions annexes, notamment dans les parties bétonnées des canaux de fuite;
c) dans les ouvrages ainsi que des deux rives, à moins de 20 mètres, en amont et en aval, des échelles à poissons et autres ouvrages de franchissement liés à un aménagement hydroélectrique indiqués par un panneau.