Legislator Jurisprudence & Législation
923.12 SANAFischV CH-FR

Art. 37 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Tailles de capture dans le canal de la Broye et le Grand Canal

Prescriptions additionnelles pour le canal de la Broye et le Grand Canal (art. 24 al. 5)
Ouvrir la source officielle Texte complet (70 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 OPêche · Tailles de capture dans le canal de la Broye et le Grand Canal

1. Les tailles de captures autorisées sont les suivantes

Espèce : Tailles de captures autorisées

Brochet : plus de 45 cm

Carpe : plus de 40 cm

Silure : plus de 45 cm

Truite : plus de 45 cm

Autres espèces autorisées (art. 20) : pas de taille limite

← Art. 36 OPêche Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Eaux et genre de pêche concernés Art. 38 OPêche →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →