Legislator Jurisprudence & Législation
923.12 SANAFischV CH-FR

Art. 34 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Réserves temporaires dans les eaux entièrement fribourgeoises

Prescriptions additionnelles pour les grands, moyens et petits cours d'eau fribourgeois (art. 24 al. 2 à 4)
Ouvrir la source officielle Texte complet (70 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 OPêche · Réserves temporaires dans les eaux entièrement fribourgeoises

1. Dans la Sarine 5, sur tout son cours ouvert à la pêche, celle-ci est autorisée uniquement du 1er juin jusqu'au premier dimanche du mois d'octobre.

2. Dans la Sarine 1, du barrage de la Maigrauge jusqu'au pont de la Motta, on ose pénétrer dans l'eau pour pêcher uniquement durant la période du 1er juin jusqu'au premier dimanche du mois d'octobre.

← Art. 33 OPêche Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Eaux et genre de pêche concernés Art. 35 OPêche →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →