Legislator Jurisprudence & Législation
923.12 SANAFischV CH-FR

Art. 33 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Réserve permanente dans les eaux entièrement fribourgeoises

Prescriptions additionnelles pour les grands, moyens et petits cours d'eau fribourgeois (art. 24 al. 2 à 4)
Ouvrir la source officielle Texte complet (70 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 OPêche · Réserve permanente dans les eaux entièrement fribourgeoises

1. Toute pêche est interdite dans la Glâne, du barrage de Matelec (2575127/1181696) jusqu'à son embouchure dans la Sarine.

← Art. 32 OPêche Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Eaux et genre de pêche concernés Art. 34 OPêche →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →