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Art. 21 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Captures particulières

Dispositions générales concernant l'exercice de la pêche
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Art. 21 OPêche · Captures particulières

1. Le Service peut organiser des pêches de pisciculture, de sauvetage et à but scientifique.

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