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Art. 2 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Types de permis

Concession du droit de pêche
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Art. 2 OPêche · Types de permis

1. Les permis de pêche généraux sont les suivants

a) permis A, donnant le droit de pêcher à la ligne dans les cours d'eau et, de la rive seulement, dans les lacs;

b) permis B, donnant le droit de pêcher à la ligne dans les cours d'eau;

c) permis C, donnant le droit de pêcher à la ligne, de la rive seulement, dans les lacs.

2. Les permis de pêche spéciaux sont les suivants

a) permis D, permis additionnel donnant au ou à la titulaire d'un permis général A ou C le droit de pêcher d'une embarcation dans les lacs où cette pratique est autorisée;

b) permis F, donnant le droit de pêcher à la ligne, de la rive seulement, dans le Grand Canal (Bibera) ainsi que dans le canal de la Broye;

c) permis G "hôte", permis additionnel donnant au ou à la titulaire d'un permis de pêche annuel A, B ou C majeur-e le droit de se faire accompagner par un ou une seul-e hôte à la fois, selon les modalités suivantes

1. un seul permis additionnel "hôte" par année est autorisé;

2. l'hôte a le droit de pêcher avec le même nombre d'engins auxquels le ou la titulaire du permis a droit, à l'exception de la ligne traînante; toutefois, l'hôte a le droit de manier les lignes traînantes du ou de la titulaire de permis qu'il ou elle accompagne;

3. pour l'exercice de la pêche en rivière et depuis une rive d'un lac, le ou la titulaire du permis et son hôte doivent rester à portée de voix l'un ou l'une de l'autre;

4. pour l'exercice de la pêche depuis une embarcation, le ou la titulaire du permis et son hôte doivent pêcher depuis la même embarcation;

5. le ou la titulaire du permis ainsi que son hôte ne peuvent capturer, par jour et par an, plus de poissons que le ou la titulaire du permis n'est autorisé-e à conserver;

d) permis collectifs.

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