Legislator Jurisprudence & Législation
923.12 SANAFischV CH-FR

Art. 16 Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Pêche depuis une embarcation

Dispositions générales concernant l'exercice de la pêche
Ouvrir la source officielle Texte complet (70 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 OPêche · Pêche depuis une embarcation

1. La pêche depuis un engin de plage est assimilée à la pêche depuis une embarcation. Par engins de plage, on entend notamment le belly boat, le float tube, les matelas pneumatiques et autres bouées, conformément à l'article 2 de l'ordonnance fédérale du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ONI).

2. En application de l'article 53 al. 2 ONI, les titulaires d'un permis D qui pêchent à la traîne (ligne trainée et non tenue à la main derrière une embarcation mue volontairement) ont le droit de naviguer parallèlement à la rive dans la zone riveraine intérieure. Une embarcation qui pêche à la traîne doit obligatoirement porter la signalisation prescrite, soit un ballon blanc (art. 31 al. 2 ONI).

3. La pêche depuis une embarcation est autorisée uniquement dans certains lacs. Des prescriptions particulières à chaque lac sont spécifiées dans les sections correspondantes de la présente ordonnance.

← Art. 15 OPêche Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027 (OPêche) - Eaux et genre de pêche concernés Art. 17 OPêche →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →