Art. 8 Loi sur la pêche (LPêche) - Commission consultative

1. La Commission consultative de la pêche est composée de douze à quinze membres, représentant

a) la Fédération fribourgeoise des sociétés de pêche;

b) le Service de l'environnement;

c) la Commission pour la protection de l'environnement, de la nature et du paysage;

d) les propriétaires riverains.

2. Elle est présidée par le conseiller d'Etat-Directeur.

3. La Commission donne au Conseil d'Etat son préavis sur les projets de concordats, de règlements d'exécution des concordats, de conventions et d'arrêtés concernant la pêche et, d'une manière générale, sur toutes les questions qui lui sont soumises par les organes d'exécution ci-dessus définis.

← Art. 7 LPêche Loi sur la pêche (LPêche) - Législation Art. 9 LPêche →