Art. 38 Loi sur la pêche (LPêche) - Curage et extraction de matériaux

1. Dans les eaux soumises à la régale, aucune autorisation de procéder au curage des cours d'eau ou à l'extraction de matériaux ne peut être accordée durant la période de frai du poisson noble qui s'y trouve (truite: du 1er octobre au 1er mars, ombre: du 1er décembre au 15 mai).

2. La Direction peut accorder des dérogations en cas de nécessité, notamment pour des travaux d'endiguement qui doivent être effectués en un moment donné et pour d'autres travaux urgents d'intérêt public qui touchent à un cours d'eau.

3. En cas de dérogation, la réparation du dommage causé aux intérêts de la pêche est réservée. Toutefois, pour les travaux d'endiguement, la réparation se limite aux mesures à prendre pour la sauvegarde du poisson.

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