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Art. 35 Loi sur la pêche (LPêche) - Animaux domestiques

Protection des intérêts de la pêche
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Art. 35 LPêche · Animaux domestiques

1. Il est interdit de laisser divaguer des animaux domestiques dans les eaux sur lesquelles s'étend la régale de la pêche.

2. Les canards et les oies domestiques trouvés dans cette situation sont, après un premier avertissement donné à leur propriétaire, confisqués et vendus au profit du canton.

3. Pour des chevaux et autres équidés montés, seul le franchissement des cours d'eau par le trajet le plus court est admis.

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