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Art. 34 Loi sur la pêche (LPêche) - Véhicules automobiles

Protection des intérêts de la pêche
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Art. 34 LPêche · Véhicules automobiles

1. Sans autorisation spéciale, il est interdit de circuler ou de stationner dans les eaux sur lesquelles s'étend la régale de la pêche avec des véhicules automobiles au sens de la législation fédérale sur la circulation routière.

2. Les cyclomoteurs notamment sont considérés comme des véhicules automobiles.

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