Art. 32 Loi sur la pêche (LPêche) - Immersion, capture et utilisation d'animaux aquatiques

1. L'immersion de poissons ou d'organismes leur servant de pâture dans les eaux ouvertes à la pêche est subordonnée à l'autorisation du Service.

2. La capture et l'utilisation d'organismes servant de pâture aux poissons, ainsi que de poissons utilisés comme appâts ne sont autorisées qu'aux titulaires de permis.