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Art. 29 Loi sur la pêche (LPêche) - Concours de pêche

Exercice de la pêche
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Art. 29 LPêche · Concours de pêche

1. Dans les limites de la législation fédérale, le Service peut autoriser des dérogations aux dispositions légales et réglementaires, lors de l'organisation de concours de pêche.

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