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Art. 28 Loi sur la pêche (LPêche) - Entrave à l'exercice de la pêche

Exercice de la pêche
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Art. 28 LPêche · Entrave à l'exercice de la pêche

1. Il est interdit d'entraver l'exercice de la pêche, notamment en jetant dans les eaux des objets ou des matières qui sont de nature à éloigner les poissons et les écrevisses ou à détériorer les engins de pêche.

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