Legislator Jurisprudence & Législation
923.1 FischG CH-FR

Art. 23 Loi sur la pêche (LPêche) - Engins autorisés

Exercice de la pêche
Ouvrir la source officielle Texte complet (54 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 LPêche · Engins autorisés

1. Les seuls engins dont l'usage est autorisé dans les eaux soumises à la régale sont

a) pour le poisson, les lignes et leurs accessoires, de même que, dans les cours d'eau affermés, la trouble;

b) pour l'écrevisse, les cerceaux ou balances.

2. Pour retirer de l'eau le poisson ferré, il est permis de se servir d'une épuisette ou d'une gaffe.

3. Le pêcheur peut utiliser une bouteille à vairons (gobe-mouche) ou une nasse à vairons pour la capture des amorces dont il a personnellement besoin.

4. Le Conseil d'Etat arrête, par ailleurs, les prescriptions nécessaires concernant les particularités et les modes d'emploi des engins, ainsi que le nombre d'engins utilisables.

← Art. 22 LPêche Loi sur la pêche (LPêche) - Législation Art. 24 LPêche →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →