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Art. 19 Loi sur la pêche (LPêche) - Durée et clauses particulières

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Art. 19 LPêche · Durée et clauses particulières

1. Le Conseil d'Etat détermine la durée d'affermage et les conditions générales d'enchères des lots de pêche.

2. La Direction fixe les clauses particulières à chaque contrat d'affermage.

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