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Art. 13 Loi sur la pêche (LPêche) - Montants, taxes, émoluments

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Art. 13 LPêche · Montants, taxes, émoluments

1. Pour les personnes domiciliées dans le canton, le montant d'un permis n'excède pas 300 francs.

2. L'ensemble des taxes et des émoluments ne dépasse pas 50 francs.

3. Le montant du permis est majoré de 100 % au plus pour le pêcheur domicilié hors du canton au moment où il présente sa demande. Ce montant, toutefois, ne peut être inférieur à celui qui est exigé d'un pêcheur domicilié dans le canton de Fribourg pour obtenir un permis équivalent dans le canton de domicile du requérant.

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