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Art. 9 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra - Recherches scientifiques

Exceptions et autorisations
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Art. 9 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra · Recherches scientifiques

1. Pour la période du 1er décembre au 30 juin, les recherches scientifiques à l'intérieur de la zone de tranquillité sont soumises à l'autorisation du Service. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles ces recherches doivent être effectuées.

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