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Art. 5 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra - Organisation de réunions sportives, de manifestations touristiques ou d'autres manifestations collectives

Mesures de protection
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Art. 5 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra · Organisation de réunions sportives, de manifestations touristiques ou d'autres manifestations collectives

1. Pour la période du 1er décembre au 30 juin, une autorisation du Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) est nécessaire pour les courses pédestres et les courses d'orientation, pour les courses cyclistes, équestres, à skis ou en raquettes ainsi que pour les autres rassemblements festifs ou sportifs réunissant plus de 50 participants et qui se déroulent en tout ou en partie dans le périmètre de la zone de tranquillité.

2. De telles manifestations ne peuvent être admises que si elles se déroulent sur les itinéraires autorisés et si elles ne compromettent pas les buts de protection de la zone de tranquillité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

VG.2020.00061 · gl (Art. 5 Abs. 1 lit. b VEJ)
Ski Resort Expansion Requires Land-Use Plan Due to Environmental Impact
This provision was used to explain that animals in hunting ban areas must not be disturbed, which was a key factor in deeming the project incompatible with the Jagdbanngebiet Kärpf.
GE.2007.0140 · vd (Art. 5 al. 1 let. h de l’ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF; RS 922.31))
Property Owners v. Departmental Decision on Forest Road Traffic Restrictions
Cited in the reasoning (section 5c) concerning the specific regulation of automobile traffic in the federal franc district, supporting the need for control.
JAAC 67.89 (Art. 5 al. 1 let. b ODF)
Federal Council Upholds Flying Device Ban on Cable Car to Protect Wildlife
The Federal Council cited this provision to justify imposing conditions to prevent disturbance, driving away, or luring out animals from hunting protection areas.