922.31
CH-FR
Art. 2 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra - Définition
Dispositions générales
Art. 2 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra · Définition
1. Est considéré comme zone de tranquillité de La Berra le périmètre reporté sur la carte de l'Annexe 1.
2. Les itinéraires autorisés pour les activités de loisirs indiqués sur la carte de l'Annexe 1 font partie intégrante de la zone de tranquillité. Les dispositions en matière de réseaux de randonnée officiels, selon la législation sur le tourisme, demeurent réservées.