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Art. 13 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra - Entrée en vigueur

Dispositions pénales et finales
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Art. 13 Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2013.

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