922.212
CH-FR
Art. 3 Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche
Art. 3 Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche
1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009.