922.212
CH-FR
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Canton de Fribourg 922.212
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
Texte législatif (3 Articles)
Art. 1 Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche
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1. Le canton est divisé en trois régions de surveillance: la région appelée «Est» (I), la région appelée «Sud» (II) et la région appelée «Ouest» (III).
Art. 2 Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche
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1. Les périmètres des régions figurent sur la carte topographique établie par le Service des forêts et de la nature. Cette carte fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consultée auprès dudit Service.
Art. 3 Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche
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1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009.