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922.21 AufsVOSurv CH-FR

Art. 63 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv)

Voies de droit
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Art. 63 OSurv

1. Les décisions prises en application de la présente ordonnance sont sujettes à recours, conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

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