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922.21 AufsVOSurv CH-FR

Art. 61 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Matériel

Personnel auxiliaire - Droits
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Art. 61 OSurv · Matériel

1. Le ou la garde auxiliaire pourvoit à son équipement à ses frais.

2. Le Service peut mettre à la disposition du ou de la garde auxiliaire le matériel nécessaire à son travail.

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