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Art. 60 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Assurances

Personnel auxiliaire - Droits
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Art. 60 OSurv · Assurances

1. Le ou la garde auxiliaire est assuré-e par l'Etat, dans l'accomplissement de ses tâches, en responsabilité civile et pour les accidents.

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