Art. 6 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Modalités de collaboration - Collaboration avec le Service de l'environnement

1. En cas de pollution des eaux superficielles, le Service procède à des prélèvements d'échantillons d'eau, au constat d'éventuels dégâts piscicoles et à l'enquête préliminaire sur les origines de la pollution. Il établit un rapport d'audition et d'enquête.

2. Le Service de l'environnement se charge de faire analyser les échantillons recueillis par le Service. Il collabore à l'enquête sur les circonstances de la pollution, hormis dans les cas de minime importance.

3. En cas de dégâts piscicoles, le Service établit le rapport de dénonciation. En l'absence de dégâts piscicoles, cette tâche incombe au Service de l'environnement.

4. Le Service de l'environnement apporte son assistance au Service dans le cadre de la procédure judiciaire.

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