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Art. 59 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Bénévolat - Indemnités

Personnel auxiliaire - Droits
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Art. 59 OSurv · Indemnités

1. Le ou la garde auxiliaire exerce ses fonctions à titre bénévole.

2. Lorsqu'il ou elle est appelé-e à assumer des tâches spéciales ordonnées par un ou eine garde-faune de la région à laquelle il ou elle est rattaché-e, le ou la garde auxiliaire est indemnisé-e, pour ses déplacements ainsi que pour les repas qu'il ou elle doit prendre à l'extérieur de son domicile, selon le tarif fixé par le règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature.

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