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Art. 56 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Secret de fonction

Personnel auxiliaire - Devoirs de service
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Art. 56 OSurv · Secret de fonction

1. Le ou la garde auxiliaire est tenu-e au secret de fonction au sens de la législation sur le personnel de l'Etat, applicable par analogie.

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