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Art. 55 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Légitimation

Personnel auxiliaire - Devoirs de service
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Art. 55 OSurv · Légitimation

1. Dans l'exercice de ses fonctions, le ou la garde auxiliaire porte la carte de légitimation qui lui est remise par le Service.

2. Il ou elle la présente sur réquisition. Le ou la garde auxiliaire en matière de faune aquatique y procède d'office s'il ou elle assume une tâche de police.

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