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922.21 AufsVOSurv CH-FR

Art. 53 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - En général

Personnel auxiliaire - Devoirs de service
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Art. 53 OSurv · En général

1. Les tâches et attributions des gardes auxiliaires sont définies dans un cahier des charges approuvé par la Direction.

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