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Art. 5 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Modalités de collaboration - Collaboration avec la Police cantonale

Dispositions générales
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Art. 5 OSurv · Collaboration avec la Police cantonale

1. Le Service peut faire appel aux agents et agentes de la Police cantonale pour le seconder dans certaines tâches telles que la constatation d'infractions, l'audition de personnes ou l'exécution de mesures particulières de surveillance.

2. Les agents et agentes de la Police cantonale informent le Service de la découverte d'infractions à la législation sur la faune, la flore, la chasse, la pêche ou la nature.

3. Les agents et agentes de la Police cantonale peuvent requérir le Service de leur apporter assistance dans certaines tâches particulières, telles qu'un appui technique ou scientifique.

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