Art. 47 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Révocation et avertissement

1. La Direction peut en tout temps révoquer un ou une garde auxiliaire qui

a) ne répond plus aux conditions de nomination;

b) a commis une infraction grave en matière de chasse ou de pêche;

c) a fait preuve de négligence dans l'exercice de ses fonctions;

d) ne donne pas satisfaction ou

e) ne participe pas, sans motif valable, aux cours de formation continue deux ans de suite.

2. Dans les cas de peu de gravité, la Direction peut prononcer un avertissement.

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