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922.21 AufsVOSurv CH-FR

Art. 44 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Conditions de nomination - En matière de faune aquatique

Personnel auxiliaire - Nomination et fin des rapports de service
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Art. 44 OSurv · En matière de faune aquatique

1. Le candidat ou la candidate à un poste de garde auxiliaire en matière de faune aquatique ne doit pas tomber sous le coup de l'article 10 LPêche.

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