922.21
AufsVOSurv
CH-FR
Art. 43 Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv) - Conditions de nomination - En matière de faune terrestre
Personnel auxiliaire - Nomination et fin des rapports de service
Art. 43 OSurv · En matière de faune terrestre
1. Le candidat ou la candidate à un poste de garde auxiliaire en matière de faune terrestre doit en outre réunir les conditions posées par l'article 19 al. 1 let. b, c, e et f LCha.